Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société Maison Familiale de Provence, la Société coopérative de production d'HLM - LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE, au capital social de 2 378 916,00 Euros immatriculée au R.C.S. d'Aix-en-Provence sous le n°B 309 123 479 et dont le siège social est au 72, Avenue de Toulon à Marseille (13) à des fins de prospection commerciale.

Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de l’opération, à l’exception des données dont la durée de conservation minimum résulte d’une obligation légale ou réglementaire ou de l’extinction d’un délai de prescription.

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Toute demande doit être claire, précise et justifiée et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et réalisée conformément au cadre légal applicable. Service réclamation auprès de CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22 /Fax : 01 53 73 22 00 Ou à l’adresse www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr

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