La preuve par 4

Avec La Maison Familiale de Provence,
découvrez les aides et solutions pour accéder à la propriété !
À votre tour de devenir propriétaire.

Découvrir la maison familiale de Provence

Location
accession

Une formule progressive d'accession à la propriété

Simple et sans risque, la location-accession permet aux ménages de devenir propriétaires de leur logement en deux temps.

Dans un premier temps, l’accédant est locataire de son logement. Il verse une redevance composée d’une indemnité d’occupation (le loyer) et d’une part acquisitive (l’épargne). Cette part acquisitive sera récupérable ou déductible au moment de la levée d’option, c’est-à-dire lors de la signature de l’acte d’achat définitif chez le notaire.

Dans un deuxième temps, l’accédant devient propriétaire de son logement, au minimum la première année et dans la limite de deux ans. Il ne verse plus de redevance mais rembourse la mensualité de son prêt bancaire.

Vos avantages*

• TVA réduite à 5,5%.
• Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans.
• Accession sécurisée avec garanties de rachat et de relogement.
• Pas d’appel de fonds avant d’entrer dans le logement.
• Possibilité de cumuler avec le PTZ.

* Soumis à conditions particulières.
* Sous conditions du respect des plafonds de ressources PSLA

Devenez propriétaire
grâce à la location accession !
Opérations de location-accession financées par un PSLA : plafonds de ressources 2021
à respecter sur l’avis d’impôts N-2 (avis d’impôts 2020 sur revenus 2019)
Nombre de personnes destinées à occuper le logement
Plafonds de ressources en zone A
Plafonds de ressources en zone B ou C
1 personne
32 578
24 695
2 personnes
45 609
32 931
3 personnes
52 125
38 091
4 personnes
59 293
42 208
5 personnes et plus
67 634
46 314
Zone A bis : comprend Paris et 76 communes Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise ;
Zone A : agglomération de Paris (dont zone Abis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés ;
Zone B1 : comprend certaines grandes agglomérations ou dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, quelques villes chères, les départements d’Outre-Mer ;
Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone Abis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;
Zone C : reste du territoire.

Le bail réel solidaire (BRS)

Le dispositif malin
pour devenir propriétaire au meilleur prix !

Mis en place en 2018, ce nouveau dispositif d’accession à la propriété permet de dissocier la propriété foncière (le terrain) détenue par un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), de la propriété immobilière (le bien), détenue par le titulaire du bail.

Ainsi, vous pouvez acquérir un logement à prix mini, en réalisant un maximum d’économie sur le prix du terrain.

Vos avantages*

• Économie jusqu'à 40 % du prix global par rapport au marché.
• TVA réduite à 5,5%
• Cumulable avec le PTZ.
• Accession sécurisée avec garanties de rachat et de relogement.

Devenez propriétaire
grâce au Bail Réel Solidaire !

* Soumis à conditions particulières.

PLAFOND DE RESSOURCES BRS 2021
à respecter sur l’avis d’impôt N-2 (avis d’impôts 2020 sur Revenus 2019)
Catégorie de ménage
Zone A
Zone B et C
1 personne
32 578
24 695
2 personnes
45 609
32 931
3 personnes
52 125
38 091
4 personnes
59 293
42 208
5 et +
67 634
46 314

Accession TVA 5,5 % en zone ANRU ou QPV

Un taux réduit en faveur de l’immobilier neuf !

Vous bénéficiez de la TVA 5,5% (au lieu de 20%) pour faire l’acquisition d’un logement neuf.

Et pour faciliter toujours plus votre accession à la propriété, vous pouvez cumuler la TVA 5,5% avec le Prêt à Taux Zéro.

Vos avantages*

• TVA réduite à 5,5%.
• Accession sécurisée avec garanties de rachat et de relogement.
• Possibilité de cumuler avec le PTZ.

* Soumis à conditions particulières.

TABLEAU DU PLAFOND DE RESSOURCES 2021 DONNANT DROIT AU BÉNÉFICE DE TAUX RÉDUIT
à respecter pour achat en zone ANRU ou QPV sur l’avis d’impôt N-2 ( avis impôts 2020 sur revenus 2019)
Catégorie de ménage
Autres régions
(en euros)
1 personne
30 254
2 personnes
40 401
3 personnes
48 586
4 personnes
58 655
5 personnes
69 001
6 personnes
77 764
Par personne supplémentaire
8 674

Accession
sécurisée

La garantie de pouvoir accéder à la propriété en toute sécurité !

Avec La Maison Familiale de Provence, vous êtes toujours assurés d’accéder à la propriété en vous protégeant contre les imprévus :

En cas d’accident de la vie, vous bénéficiez d’une garantie de rachat et de relogement par un organisme de la région.

Vos avantages*

• Garanties de rachat et de relogement par un organisme de la région.
• Possibilité de cumuler avec le PTZ.

* Soumis à conditions particulières.

Nouveau Ptz

Un accès à la propriété facilité !

Le prêt à 0% est réservé soit aux primo-accédants pour l’achat de leur résidence principale, soit aux accédants n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans.

Jusqu’au 31 Décembre 2021, vous pouvez emprunter jusqu'à 40% du prix de vente de votre logement neuf répondant aux critères de la Réglementation Thermique RT 2012.

Son montant varie en fonction du nombre de personnes composant le ménage, de la typologie et de la localisation du logement.

Vos avantages*

• Prêt sans intérêt ni frais de dossier.
• Possibilité de différer tout ou partie du remboursement (en fonction de vos ressources).

* Soumis à conditions particulières.

plafonds de ressources 2020 pour le prêt à 0%
sur l’avis d’impôts N-2 (avis d’impôts 2020 sur revenus 2019)
Nombre de personnes destinées  à occuper le logement
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
1 personne
37 000
30 000
27 000
24 000
2 personnes
51 800
42 000
37 800
33 600
3 personnes
62 900
51 000
45 900
40 800
4 personnes
74 000
60 000
54 000
48 000
5 personnes
85 100
69 000
62 100
55 200
6 personnes
96 200
78 000
70 200
62 400
7 personnes
107 300
87 000
78 300
69 600
8 personnes et plus
118 400
96 000
86 400
76 800
Zone A bis : comprend Paris et 76 communes Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise ;
Zone A : agglomération de Paris (dont zone Abis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés ;
Zone B1 : comprend certaines grandes agglomérations ou dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, quelques villes chères, les départements d’Outre-Mer ;
Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone Abis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;
Zone C : reste du territoire.

Vous avez des questions sur ce projet ? Nous vous proposons d'y répondre rapidement

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société Maison Familiale de Provence, la Société coopérative de production d'HLM - LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE, au capital social de 2 378 916,00 Euros immatriculée au R.C.S. d'Aix-en-Provence sous le n°B 309 123 479 et dont le siège social est au 72, Avenue de Toulon à Marseille (13) à des fins de prospection commerciale.

Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de l’opération, à l’exception des données dont la durée de conservation minimum résulte d’une obligation légale ou réglementaire ou de l’extinction d’un délai de prescription.

Vous pouvez faire valoir vos droits de demander l’accès aux données, la rectification ou l’effacement des données, la portabilité des données, la transmission des données en cas de décès, la limitation du traitement ainsi que de s’opposer au traitement en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse suivante informatiqueetlibertés@groupevalophis.fr

Toute demande doit être claire, précise et justifiée et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et réalisée conformément au cadre légal applicable. Service réclamation auprès de CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22 /Fax : 01 53 73 22 00 Ou à l’adresse www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr

En cas d’opposition au traitement des données ou si les données s’avèrent erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte des données ne pourront pas être rendus, la Société ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.

* Champs obligatoires

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