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ÉXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE

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La Maison Familiale de Provence

Elle intervient sur tous les secteurs du logement : locatif social, accession sécurisée, location-accession (PSLA) et s’adapte à chaque nouvelle mesure réglementaire. Son statut de coopérative HLM lui permet de proposer une accession sécurisée à la propriété grâce aux garanties de rachat et de relogement, et des prix très concurrentiels, déconnectés du marché.

Les avantages de la location-accession

TVA réduite à 5,5%

Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans

Accession sécurisée avec garantie d’achat et de relogement

Pas d’appel de fond avant d’entrer dans le logement

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Vos données personelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Pour prendre connaissance de vos droits cliquez-ici

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société Maison Familiale de Provence, la Société coopérative de production d'HLM - LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE, au capital social de 2 378 916,00 Euros immatriculée au R.C.S. d'Aix-en-Provence sous le n°B 309 123 479 et dont le siège social est au 72, Avenue de Toulon à Marseille (13) à des fins de prospection commerciale.

Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de l’opération, à l’exception des données dont la durée de conservation minimum résulte d’une obligation légale ou réglementaire ou de l’extinction d’un délai de prescription.

Vous pouvez faire valoir vos droits de demander l’accès aux données, la rectification ou l’effacement des données, la portabilité des données, la transmission des données en cas de décès, la limitation du traitement ainsi que de s’opposer au traitement en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse suivante informatiqueetlibertés@groupevalophis.fr

Toute demande doit être claire, précise et justifiée et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et réalisée conformément au cadre légal applicable. Service réclamation auprès de CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22 /Fax : 01 53 73 22 00 Ou à l’adresse www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr

En cas d’opposition au traitement des données ou si les données s’avèrent erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte des données ne pourront pas être rendus, la Société ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.

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